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RoHS est l'abréviation de "Restriction of (the use of certain) Hazardous Substances in electrical and electronic Equipment" - Restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

La directive européenne RoHS II (directive 2011/65/UE) est entrée en vigueur le 3 janvier 2013 et a remplacé la directive CE 2002/95/CE sur la RoHS I. En juillet 2019, la directive RoHS "étendue" est entrée en vigueur avec de nouvelles interdictions d'utilisation de substances.

Les substances suivantes sont réglementées par la directive RoHS :

• Plomb (Pb)
• Cadmium (Cd)
• Biphényles polybromés (PBB)
• Éthers diphényliques polybromés (PBDE)
• Chrome hexavalent
• Mercure (Hg)

Avec la modification de la directive RoHS par la directive (UE) 2015/863, les 4 substances suivantes ont été ajoutées à l'annexe II :

• Phtalate de butylbenzyle (BBP)
• Phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP)
• Phtalate de dibutyle (DBP)
• Phtalate de diisobutyle (DIBP)

Les matériaux homogènes contenant plus de 0,1 pour cent en poids de chacune des substances mentionnées (Cd : 0,01 pour cent en poids) ne peuvent pas être utilisés dans les appareils électriques des catégories d'équipement énumérées à l'annexe I de 2011/65/UE.

Exceptions

La directive RoHS II contient des règles claires et plus transparentes pour l'octroi, le renouvellement et la suppression des exemptions.

De plus amples informations sur les exemptions actuellement en vigueur sont disponibles sur la page d'accueil de la section Environnement de la Commission européenne 

TDK-Lambda RoHS

REACH est l'abréviation de « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques » conformément au règlement (CE) 1907/2006 du 18.12.2006.

Le 1er juin 2007, REACH est entré en vigueur en tant que nouvelle loi européenne sur les produits chimiques. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est responsable du suivi de la mise en œuvre et du contrôle de REACH.

Contrairement à la directive européenne 2011/65/UE sur la limitation des substances dangereuses (RoHS), REACH s'applique à un éventail beaucoup plus large d'industries. L'objectif de la réglementation est d'assurer le respect des normes sur la protection de la santé et de l'environnement.

Conformément aux dispositions de REACH, les producteurs et importateurs de matériaux doivent obtenir toutes les données nécessaires pour évaluer les matériaux qu'ils produisent ou importent. En outre, ils doivent fournir des preuves convaincantes que leurs matériaux peuvent être manipulés en toute sécurité pour toutes les utilisations identifiées, et que les effets néfastes sur la santé humaine et/ou l'environnement peuvent ainsi être évités. L'enregistrement est requis pour chaque année et chaque producteur ou importateur et pour chaque matériau d'un volume d'au moins une tonne.

Lorsqu'un produit contient des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) représentant plus de 0,1 % du poids total, les producteurs sont tenus d'en informer leurs clients. Vérifier si les produits TDK-Lambda contiennent des SVHC à plus de 0,1 % en masse est un processus continu - TDK-Lambda est en contact étroit avec ses fournisseurs. De plus, TDK-Lambda est soutenu par le fournisseur de services de données GreenSoft Technology, Inc. pour assurer la conformité aux diverses réglementations environnementales.

La liste des SVHC est mise à jour et publiée régulièrement par l'ECHA.  

Vous trouverez ici plus d’informations concernant les SVHC contenues dans les produits TDK-Lambda.

Le SCIP est la base de données d'informations sur les substances préoccupantes contenues dans des articles en tant que tels ou dans des objets complexes (produits) établie en vertu de la directive-cadre sur les déchets (DCE).

Les entreprises qui fournissent des articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) figurant sur la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1 % poids par poids (p/p) sur le marché de l'UE doivent soumettre des informations sur ces articles à l'ECHA à partir du 5 janvier 2021.

La base de données SCIP garantit que les informations sur les articles contenant des substances de la liste candidate sont disponibles tout au long du cycle de vie des produits et des matériaux, y compris au stade des déchets. Les informations contenues dans la base de données sont ensuite mises à la disposition des opérateurs de déchets et des consommateurs.

La base de données publique SCIP de l'ECHA peut être consultée ici : https://echa.europa.eu/fr/scip-database

Les informations correspondantes sur les produits TDK-Lambda peuvent être consultées à cet endroit.

"Les minéraux de conflit", tels que définis par la législation américaine, comprennent actuellement les métaux tantale, étain, tungstène et or, qui sont respectivement les extraits des minéraux cassitérite, colombite-tantalite et wolframite. Ces métaux sont généralement désignés sous le nom de "3TG".

Les métaux concernés sont particulièrement utilisés dans la fabrication de dispositifs de haute technologie, notamment dans les secteurs de l'électronique, de l'automobile ou de la construction.

Dans les régions politiquement instables, le commerce des minerais peut financer des groupes armés, favoriser le travail forcé et d'autres violations des droits de l'homme, et soutenir la corruption et le blanchiment d'argent. Les minerais provenant des territoires de la République démocratique du Congo (RDC) et des pays voisins (région RDC) sont appelés "minerais du conflit". Si les minerais proviennent de ces régions, les entreprises doivent signaler, dans le cadre de leur devoir de diligence, si les métaux ont été extraits de manière responsable, c'est-à-dire sans recours au travail forcé ou contribution à des groupes armés.

Base juridique

Avec la section 1502 de la loi Dodd Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs (loi Dodd-Frank), une loi fédérale est entrée en vigueur aux États-Unis en 2010, qui contient des réglementations pour les entreprises cotées à la bourse américaine concernant les minéraux de conflit.

Le règlement de l'UE sur les minéraux du conflit ((UE) 2017/821), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021, oblige les entreprises à vérifier l'origine des 3TG dans leur chaîne d'approvisionnement afin de déterminer s'ils proviennent de la République démocratique du congo (RDC) ou d'autres zones de conflit à haut risque. Tout fournisseur de ces entreprises dans le champ d'application sera également concerné par les réglementations qui exigent une vérification précise de l'origine des minéraux dans la chaîne d'approvisionnement, des mesures de diligence raisonnable et des rapports sur ces mesures.

Vous trouverez ici plus d’informations sur les minerais de conflit et la directive TDK pour l'approvisionnement éco-responsable en minerais.

La loi intitulée « Mesures administratives pour la restriction de l'utilisation de substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques (China RoHS II) est en vigueur en Chine depuis le 1er juillet 2016. Elle s'applique aux produits électriques et électroniques qui sont importés vers ou fabriqué en Chine.

La liste des substances comprend les substances suivantes et les valeurs limites telles que spécifiées dans le règlement UE 2011/65/UE (RoHS II), annexe II :

• Cadmium (Cd) and its compounds: 0.01%
• Mercury (Hg) and its compounds: 0.1%
• Lead (Pb) and its compounds: 0.1%
• Hexavalent chromium (Cr(VI)) and its compounds: 0.1%
• Polybromic biphenyls (PBB): 0.1 %;
• Polybromicated diphenyl ether (PBDE): 0.1 %

L'étiquetage des produits doit être fait avant l'importation. Doit être jointe également une DoC (déclaration de conformité) dans laquelle les composants qui dépassent les valeurs limites de la loi sont nommés sous forme de tableau. Tous les produits électriques et électroniques entrant dans le champ d'application de China RoHS II doivent être marqués avec l'un des logos ci-dessous. Nous nous baserons sur la norme chinoise SJ/T 11364-2014.

Le produit ne contient aucune substance dangereuse et peut être recyclé:

Le produit contient au moins une substance dangereuse mais peut être utilisé en toute sécurité pendant la période d'utilisation de protection de l'environnement (EPUP) :

Leur durée est déterminée par le nombre d'années indiqué dans le logo.

Certificats China RoHS pour les produits TDK-Lambda:

https://www.jp.lambda.tdk.com/en/products/rohs_data/rohs_download.html

En application de la directive européenne (WEEE 2012/19/UE) et l'ensemble des dispositions du décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés (DEEE), TDK-Lambda France SAS est immatriculée au registre des producteurs de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) sous le numéro SIREN 451368583 pour ses gammes de produits DIN RAIL, PROGRAMMABLE et DeskTop sauf s’il s’agit de sous-ensembles de EEE. L’éco-contribution DEEE correspond à la meilleure estimation disponible des coûts de gestion réellement supportés conformément aux dispositions de l’article R543-195 du Code de l’environnement.

TDK-Lambda France SAS s’est également engagé aux côtés de l’éco-organisme agréé Recylum pour garantir la réutilisation, le recyclage ou la valorisation de ses déchets.

Cet accord vous garantit, une reprise gratuite de vos DEEE TDK-Lambda au choix :

• Sur le lieu d'utilisation, à partir d’un point de regroupement accessible avec un véhicule équipé de moyens de manutention adaptés, à compter d’un seuil de 500 Kg (quantités de déchets minimum)
• Auprès du point de collecte Recylum le plus proche

Cette disposition ne concerne pas les DEEE pour lesquels l'utilisateur ou le détenteur ne souhaite pas bénéficier des solutions d'enlèvement et de traitement mises en place par TDK-Lambda France SAS en applications de l’article R.543-195 du code de l'environnement.

Dans ce cas, l'utilisateur ou le détenteur devra se conformer aux exigences administratives et opérationnelles relatives à ces déchets.